Biodiversité Marine

L’Agence Française de la Biodiversité devrait être instituée en 2013 par la loi-cadre sur la Biodiversité qui figure sur la feuille de route du Ministère de l’Ecologie au sortir de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012.

Un rapport de préfiguration a été rendu le 30 janvier 2013 et aborde notamment :
-       Les différentes missions qui pourraient être celles de la future Agence
-       Compte tenu des missions proposées pour l’Agence : 2 scénarii de définition du périmètre de la future agence.
-       La question des ressources financières possibles pour cette Agence en s’appuyant sur le modèle de l’ADEME (ressources affectées).

Les différentes missions décrites dans le rapport ont vocation à s’exercer vis-à-vis des domaines tant continentaux que marins et de la biodiversité tant remarquable qu’ordinaire.

-       Un rôle important dans la formation, l’éducation et la sensibilisation aux enjeux de la biodiversité, avec des capacités d’action propres mais également des capacités d’animation et de montage de projets partenariaux ;
-       Une fonction de dialogue avec les opérateurs de la recherche publique, qui n’ont pas vocation à rejoindre l’Agence ;
-       Un rôle majeur dans la collecte et la mise à disposition de connaissances fiables et adaptées à la diversité des acteurs ;
-       Un positionnement dans l’appui technique aux gestionnaires et la coordination des acteurs, sans implication directe dans des fonctions de maîtrise foncière ou de gestion d’espaces mais avec un rôle important dans la coordination « politique » des différents opérateurs publiques intervenant dans ces actions de maîtrise foncière ;
-       Un rôle a priori limité dans les polices de la nature (à l’exception de la formation permanente de ces personnels), avec un dispositif ad hoc pour mobiliser les compétences de ces polices dans des fonctions d’observation et de recueil de données ;
-       Un rôle d’appui technique aux actions internationales de l’Etat, au niveau de la préparation des positions françaises, du suivi et du rapportage de ses engagements.

Les 2 scénarii proposés prévoient d’intégrer à la future Agence les Parcs Nationaux de France, l’Agence des Aires Marines Protégées et l’Atelier Technique des Espaces Naturels (GIP ATEN) avec, pour le scénario le plus ambitieux, l’association d’autres établissements comme l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et l’ONEMA ainsi que l’Observatoire national de la Biodiversité, le Service du Patrimoine Naturel et la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux.

Le scénario le plus ambitieux représente une Agence avec un effectif de 1000 personnels et un budget de 150 millions d’Euros par an. Il ferait de la future Agence Française de la Biodiversité une agence d’appui aux collectivités, apte à intervenir financièrement, au même titre donc que l’Ademe sur les questions énergétiques.

Des représentants de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France (*) ont, le 14 janvier, échangé avec les deux «préfigurateurs» du projet de nouvelle agence.

L’Agence Nationale de la Biodiversité sera tournée vers la mobilisation, l’impulsion, l’amélioration du savoir-faire, plutôt que sur la gestion et le « faire » ; elle devra répondre à des besoins de connaissance (développement, collecte, validation, mise à disposition…), d’appuis techniques, d’expertise, de conseil, de sensibilisation et de communication. S’agissant des sources de financement, plusieurs pistes sont envisagées, notamment, la ressource affectée, s’inspirant du modèle des Agences de l’eau (redevances) ou de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie -ADEME- (Taxe générale sur les activités polluantes), les ressources propres (vente de produits, qui resterait toutefois limitée) ou l’emprunt (« investissements d’avenir »).

Les échanges ont notamment portés sur les questions suivantes :

- quel type de déclinaison de l’ANB dans les territoires doit être envisagé pour être le plus efficace ? L’organisation territoriale (bassin hydrographique) des Agences de l’eau étant évoquée par des participants ;

- une compétence « biodiversité » est-elle souhaitable ? Quelle articulation entre les différents niveaux de collectivités territoriales ?

- l’ANB devra aider à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la planification urbaine, en particulier à travers des outils du type SCOT, PLU, etc ;

- les services rendus de la biodiversité aux collectivités doivent être identifiés et promus auprès des élus locaux, mais aussi auprès de la population ;

- l’incitation à agir en faveur de la biodiversité passe par l’exemple : il serait opportun que l’ANB capitalise les initiatives prises en matière de biodiversité, notamment par les grandes villes et leurs intercommunalités, pour donner des exemples concrets ;

- la gouvernance de l’ANB devra intégrer les principaux acteurs, dont les collectivités territoriales.

Le rapport qui sera remis à la fin du mois de janvier à la ministre aidera à la rédaction de la partie consacrée à l’ANB dans le projet de loi « biodiversité » dont la concertation devrait s’achever fin avril 2013 et qui devrait aussi porter sur la gouvernance, l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation (APA), l’amélioration des outils pour la protection de la nature.

(*) Alain Bezirard, vice-président de la CU de Lille, Fabienne Giboudeaux, adjointe au maire de Paris, André Laurent, adjoint au maire de Villeneuve d’Ascq, Cyrille Pradal, conseiller municipal de Lille, Philippe Thinès, adjoint au maire de Montpellier, Patrick Berger, directeur en charge des questions de biodiversité à Montpellier, Dominique Stevens, directeur « Nature » à la CU de Bordeaux